Un négoce conforme à la réglementation constitue un facteur essentiel de la réputation de la place boursière et financière suisse. Nous surveillons les Bourses de SIX de manière à détecter des opérations d’initiés, des manipulations de cours et du marché ainsi que d’autres violations des lois ou de règlements.
SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET ENQUÊTES
Nous utilisons des systèmes innovants et de premier plan au niveau mondial pour détecter les irrégularités dans les opérations boursières. Des signes de violations possibles donnent lieu à des analyses approfondies de la situation et, le cas échéant, à des enquêtes complémentaires. Nos analystes creusent aussi systématiquement toute indication de tiers concernant d’éventuels soupçons.
AUDIT DES PARTICIPANTS
Les participants directement raccordés au système de négoce de la Bourse suisse doivent par principe remettre un rapport d’audit. Celui-ci se rapporte à une sélection de dispositions du règlement pour lesquelles un contrôle sur place est nécessaire. L’audit des participants peut être réalisé par une société d’audit externe ou, sous certaines conditions, par l’organe d’audit interne de l’entreprise.
Conformément au chiffre 19 du Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA les participants ont obligation de remettre au service Surveillance & Enforcement un rapport de leur organe d’audit externe relatif au respect d’une série de dispositions réglementaires de SIX Swiss Exchange SA pendant l'année examinée. Le cycle d'audit respectif est déterminé par Surveillance & Enforcement et communiqué aux participants.
Les participants souhaitant confier l’exécution des travaux d’audit à leur organe d’audit interne doivent adresser à Surveillance & Enforcement une demande écrite accompagnée des documents requis jusqu’au 30 septembre de l’exercice concerné (pour toute information à ce sujet, veuillez contacter sveenc@six-group.com).
Les consignes de réalisation des travaux d’audit ainsi que des commentaires sont disponibles dans le Guide audit des participants.
Le rapport d’audit pour l'année civile 2025 devra être remis de manière électronique en fichier pdf à Surveillance & Enforcement avant le 31 mars 2026 à sveenc@six-group.com. Si la transmission électronique n'est pas possible, la déclaration peut être envoyée par la poste (SIX Exchange Regulation SA, Enforcement & Compliance, Hardturmstrasse 201, case postale, CH-8021 Zurich).
SANCTIONS ET INFORMATION AUX AUTORITÉS
En cas de violation de règlements, nous engageons des procédures de sanction qui sont jugées par nos instances juridictionnelles. En cas de soupçon de violation de la loi, nous informons la FINMA. La présomption d’infractions pénales donne en outre lieu à une information aux autorités de poursuite pénale compétentes.
Sanctions
SaKo-099/22 TR 4.3.2 para. 1 and 3, 4.5 para. 1 lit. a, 4.3.1 para. 1 lit. b | Entry of orders into the exchange trading system by traders without registration with SIX Swiss Exchange, failure to ensure that personal trader IDs are given exclusively to other registered traders, failure to inform the exchange on the detected breach and insufficient monitoring of compliance with the TR
Autres Sanctions