Remarque importante

À noter que les émetteurs avec droits de participation (titres de participation) cotés à titre primaire, c’est-à-dire des actions et bons de participation, ont l'obligation d’utiliser CONNEXOR Reporting pour transmettre à SIX Exchange Regulation les informations stipulées à l’article 9 de la Directive Devoirs d'annonce réguliers.

Formulaires en ligne des devoirs d'annonce réguliers

Pour autant que l'article 10 et suivants Directive Devoirs d'annonce réguliers et ses Annexes 2 à 6 prévoient la transmission des événements soumis au devoir d'annonce par formulaire en ligne (selon le cas avec ou sans Information officielle), les informations correspondantes devront être transmises au moyen des formulaires en ligne suivants:

Formulaires en ligne des devoirs d'annonce réguliers (e-mail)

S’agissant des événements qui, conformément aux Annexes 2 à 6 de la Directive Devoirs d'annonce réguliers, doivent être notifiés par e-mail et dont la diffusion ultérieure intervient sous forme d’une Information officielle, les formulaires en ligne suivants sont à disposition: