Formulaires devoirs d'annonce réguliers​

À noter que les émetteurs avec droits de participation (titres de participation) cotés à titre primaire, c’est-à-dire des actions et bons de participation, ont l'obligation d’utiliser CONNEXOR Reporting pour transmettre à SIX Exchange Regulation les informations stipulées à l’article 9 de la Directive Devoirs d'annonce réguliers. Au cas où CONNEXOR Reporting ne serait exceptionnellement pas disponible pour des raisons techniques, les formulaires en ligne suivants peuvent également être utilisés.

Pour autant que l'article 10 et suivants Directive Devoirs d'annonce réguliers et ses Annexes 2 à 6 ainsi que le Règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products prévoient la transmission des événements soumis au devoir d'annonce par formulaire en ligne (selon le cas avec ou sans Information officielle), les informations correspondantes devront être transmises au moyen des formulaires en ligne suivants:

• Information officielle concernant le changement de raison sociale
• Information officielle Changement de la direction du fonds de placement
• Changement d’adresse du siège principal
  (y compris pour les modifications de l’adresse de facturation / de l’adresse pour l’envoi des documents juridiquement pertinents) 
• Interlocuteurs
• Information officielle concernant les dividendes
  (y compris les dividendes issus des réserves) 
• Information officielle concernant la modification de l’actif sous-jacent (monnaie de l’actif sous-jacent)
• Information officielle Suspension des rachats
  
• Information officielle concernant le rachat de parts
• Information officielle concernant la structure du capital – augmentation de capital
• Information officielle concernant la structure du capital – division d’actions
• Information officielle concernant la réduction de capital 
• Information officielle concernant la restructuration
• Organe de révision 
• Capital conditionnel 
• Annonce capital-actions - État des actions
  (pour les sociétés cotées à titre secondaire) 
• Critères d’inscription pour les actions nominatives liées et les restrictions du droit de vote