Remarque importante

À noter que les émetteurs avec droits de participation (titres de participation) cotés à titre primaire, c’est-à-dire des actions et bons de participation, ont l'obligation d’utiliser CONNEXOR Reporting pour transmettre à SIX Exchange Regulation les informations stipulées à l’article 9 de la Directive Devoirs d'annonce réguliers. Au cas où CONNEXOR Reporting ne serait exceptionnellement pas disponible pour des raisons techniques, les formulaires en ligne suivants peuvent également être utilisés.

Formulaires en ligne des devoirs d'annonce réguliers

Pour autant que l'article 10 et suivants Directive Devoirs d'annonce réguliers et ses Annexes 2 à 6 ainsi que le Règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products prévoient la transmission des événements soumis au devoir d'annonce par formulaire en ligne (selon le cas avec ou sans Information officielle), les informations correspondantes devront être transmises au moyen des formulaires en ligne suivants: