Les sociétés cotées en Bourse sont tenues de publier des rapports périodiques. Elles offrent ainsi aux investisseurs une vue d’ensemble de leur situation financière, de l’évolution de leurs activités et de la Corporate Governance.
Information financière
L’information financière ordinaire comprend la publication des rapports annuels et semestriels. Les rapports doivent présenter de manière fidèle et compréhensible la situation patrimoniale, financière et bénéficiaire ainsi que les flux de trésorerie de la société cotée.
Ils sont établis conformément aux normes comptables reconnues :
- IFRS Accounting Standards
- US GAAP
- Swiss GAAP RPC
- norme comptable selon la législation bancaire
Information relative à la corporate governance
Le rapport sur la corporate governance fournit une information appropriée et claire sur les principes de direction ainsi que sur les relations entre les actionnaires, le conseil d’administration et la direction générale.
Il comprend notamment:
- des indications sur la structure du groupe et du capital
- des informations sur la composition des organes dirigeants
- une présentation des droits de participation des actionnaires
Rapport de développement durable
Suspendu à partir du 1er janvier 2026 et jusqu’à nouvel avis.
Un nombre croissant d’entreprises publient également des informations sur leurs performances environnementales et sociales, souvent intégrées dans le rapport annuel. Les sociétés cotées qui ont opté pour un opting-in relatif à leur rapport de développement durable s’engagent à l’établir conformément à une norme internationale reconnue et à le publier sur leur site internet.
Réglementations
Règlement de cotation Règlement de cotation
Directive Présentation des comptes Directive concernant Présentation des comptes
Directive Corporate Governance Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance
Directive indicateurs alternatifs de performance Directive relative au recours aux indicateurs alternatifs de performance
Circulaire n° 2 Circulaire n° 2 - Présentation des comptes
Autres réglementations
Outils
Guide relatif à la Directive sur la Corporate Governance Le guide ci-dessous explique les obligations des émetteurs en rapport avec la DCG de SIX Exchange Regulation. Il sera actualisé de façon régulière et doit guider les sociétés émettrices dans l’application de la directive Corporate Governance.
Guide relatif à la Directive sur la Corporate Governance (version plus récente disponible) Le guide ci-dessous explique les obligations des émetteurs en rapport avec la DCG de SIX Exchange Regulation. Il sera actualisé de façon régulière et doit guider les sociétés émettrices dans l’application de la directive Corporate Governance.
Pre-Clearance
Autres Outils
Sanctions
SaKo-II/2024 LR 51, DFR 6 | Violation of the applicable accounting standard Swiss GAAP FER | Missing consolidated financial statements despite continued control (FER 30), incorrect restatement of prior periods, incomplete disclosures regarding the scope of consolidation, personnel expenses, and segment reporting | Intent
Autres Sanctions