Les devoirs d’annonce réguliers portent sur différents types d’événements et visent à informer en continu la Bourse des modifications pertinentes concernant l’émetteur. Elles contribuent à la transparence du marché et au bon fonctionnement de la Bourse et constituent une condition au maintien de la cotation.
Champ d’application et événements soumis au devoir d’annonce
Les devoirs d’annonce réguliers s’appliquent à toutes les sociétés cotées auprès de SIX qui émettent des actions, des emprunts, des dérivés, des placements collectifs de capitaux et des ETP. Elles s’appliquent également aux actions et aux fonds de placement dans les segments de négoce « SIX sponsored ».
Constituent notamment des événements soumis au devoir d’annonce :
- les modifications des données de base telles que la raison sociale ou l’adresse d’une société cotée
- les changements d’organe de révision
- les modifications de la structure du capital
- les annonces de dividendes
Les accès (logins) et formulaires permettant de satisfaire simplement aux devoirs d’annonce réguliers sont disponibles en ligne.
Transmission des annonces
Les sociétés dont les actions et bons de participation sont cotés auprès de SIX Swiss Exchange utilisent la plateforme en ligne CONNEXOR Reporting pour la transmission de leurs annonces relevant des obligations d’annonce réguliers.
Pour les émetteurs d’autres titres, CONNEXOR Events et des formulaires en ligne sont disponibles.
Les nouveaux utilisateurs peuvent s’enregistrer sur CONNEXOR Reporting.
Réglementations
Directive relative aux obligations d’annonce régulières Directive Devoirs d’annonce réguliers
Directive relative à la plateforme d’annonce pour les obligations d’annonce régulières (RLRMP) et à la publicité ad hoc (RLAhP) Directive concernant l’utilisation de la plateforme d’annonce électronique pour les annonces événementielles telles que spécifiées à l’art. 12a de la Directive concernant la publicité évé-nementielle ainsi que pour les devoirs d’annonce tels que spécifiés à l’art. 9 de la Directive concernant les devoirs d’annonce réguliers
Autres réglementations
Outils
Guide de SIX Exchange Regulation relatif à la Directive concernant les devoirs d’annonce réguliers (DDAR) Guide de SIX Exchange Regulation relatif à la Directive concernant les devoirs d’annonce réguliers (DDAR)
CONNEXOR Reporting Manual Reporting Obligations Transmission of regular reporting obligations to SER AG in accordance with Art. 9 in conjunction with Annex 1 DRRO
Formulaires devoirs d'annonce réguliers
Autres Outils