Publicité Événementielle

La publicité événementielle oblige les sociétés cotées à publier, au moyen d’une annonce événementielle, les faits ayant une influence sur les cours, de manière claire et dans un délais approprié. Cela favorise la transparence du marché et garantit l’égalité de traitement des participants au marché.

Les faits ayant une influence sur les cours sont des événements survenus dans la sphère d’activité des sociétés cotées dont la divulgation est de nature à entraîner une modification notable des cours.

Les rapports de gestion et les rapports intermédiaires des sociétés cotées dont les droits de participation sont cotés à titre primaire doivent toujours être publiés au moyen d’une annonce événementielle. En dehors de ce cas, il n’existe pas de liste exhaustive des faits ayant une influence sur les cours. La responsabilité de l’évaluation d’éventuels faits ayant une influence sur les cours incombe exclusivement à la société cotée. Celle-ci doit procéder à cette évaluation, au cas par cas, préalablement à la publication (appréciation ex ante) et prend sa décision dans le cadre de son pouvoir légitime d’appréciation et dans des règles internes relatives à la répartition des compétences au sein de la société.

Une annonce événementielle doit être publiée dès que la société cotée a connaissance des principaux éléments du fait ayant une influence sur les cours. La diffusion doit en principe intervenir en dehors des heures critiques de négoce.

Pour les sociétés dont les droits de participation sont cotés à titre primaire (émetteurs d’actions), les heures critiques de négoce commencent 90 minutes avant l’ouverture du négoce, soit à 07h30 CET, et prennent fin après la clôture du négoce, soit à 17h40 CET (voir schéma).

La société cotée doit diffuser l’annonce événementielle simultanément au minimum aux destinataires prescrits suivants:

1.  SIX Exchange Regulation AG (90 minutes à l’avance lorsque la publication intervient pendant les heures de négoce);
2.  au moins deux systèmes d’information électroniques diffusés auprès des participants au marché professionnels (p. ex. Bloomberg, Reuters);
3.  au moins deux médias suisses (presse papier ou électroniques) d’importance nationale;
4.  toute personne intéressée sur demande.

En outre, à sa diffusion, l’annonce événementielle doit être mise en ligne simultanément sur le site Internet de la société cotée, dans un répertoire des annonces événementielles. 

Lorsque, à titre exceptionnel, l’ annonce événementielle doit être diffusée pendant les heures critiques de négoce ou durant les heures de négoce, SIX Exchange Regulation AG doit être contactée immédiatement. Selon la situation, le négoce des titres concernés est provisoirement suspendu (voir la procédure ci-dessous).

L’annonce événementielle doit en outre satisfaire aux conditions suivantes:

• les informations contenues dans une annonce événementielle doivent être véridiques, claires et complètes;
• l’annonce événementielle doit être qualifiée en introduction comme «annonce événementielle au sens de l’art. 53 RC» («flagging»);
• la société cotée peut confier à des tiers l’exécution de ses obligations en matière de publicité événementielle; dans tous les cas, la responsabilité incombe à la société cotée.