Les entreprises cotées doivent communiquer clairement et sans délais les faits ayant une influence sur les cours au-delà des fluctuations habituelles sur le marché. Cette mesure place tous les participants au marché intéressés sur un pied d’égalité en termes d’information.

CAS NÉCESSITANT UNE PUBLICATION

Sont soumis – selon le cas – à une publicité événementielle les faits ayant une influence sur les cours tels que les chiffres financiers, les changements de personnel et les plans de fusion. Etant donné qu’il n’existe aucune liste d’événements décisive, la décision de publication d’une annonce événementielle est laissée à l’appréciation de l’entreprise cotée. À l’exception des rapports de gestion et des rapports intermédiaires selon les art. 49 et 50 RC, qui doivent constamment être publiés avec une annonce événementielle au sens de l’art. 53 RC.

MOMENT DE LA PUBLICATION

Une annonce événementielle est nécessaire dès  que l’entreprise a connaissance des points essentiels de l’événement. La publication doit avoir lieu si possible en dehors des heures critiques de négoce, soit avant 7h30 ou après la clôture du négoce à 17h40. Lorsque l’annonce a lieu, dans des cas exceptionnels, pendant les heures critiques de négoce, nous devons en être informés au moins 90 minutes avant la publication, afin de pouvoir, en fonction de la situation, suspendre temporairement le négoce des titres concernés.

publication hours

LIEU DE PUBLICATION

Afin de toucher un public aussi large que possible, il faut envoyer les annonces événementielles non seulement à nous-mêmes, mais aussi à au moins deux médias suisses (presse papier ou électronique) de diffusion nationale. Par ailleurs, l’annonce doit être mise en ligne sur le site Internet de l’entreprise cotée et fournie aux participants intéressés par e-mail.

DISPOSITION MODIFIÉE DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITÉ ÉVÉNEMENTIELLE

Vous trouverez toutes les informations et tous les documents pertinents sur la disposition modifiée dans le domaine de la publicité événementielle sur notre page d'information spéciale sur le sujet.