Quiconque procède à une offre publique de droits-valeurs ou sollicite leur admission à la négociation en bourse doit publier un prospectus approuvé. Celui-ci contient des informations stratégiques et financières relatives à l’entreprise, permettant aux investisseurs d’évaluer de manière réaliste les opportunités et les risques liés à un investissement.
Obligation de prospectus et contenu du prospectus
En Suisse, l’obligation d’établir un prospectus s’applique aux entreprises qui procèdent à une offre publique d’acquisition de droits-valeurs – par exemple des actions – ou qui souhaitent les négocier en bourse, que ce soit pour la première fois ou ultérieurement.
Le prospectus fournit des informations complètes et détaillées, notamment sur le patrimoine ainsi que la situation financière et bénéficiaire de l’entreprise.
Examen, approbation et publication
En tant qu’organe de contrôle des prospectus agréé par la FINMA, nous recevons en ligne les demandes d’approbation de prospectus établies selon la législation financière suisse. Des informations sur la procédure sont disponibles via le lien ci-contre ou dans la rubrique « Outils ».
Nous vérifions l’intégralité, la cohérence et la clarté. Si nécessaire, nous demandons des compléments ou des adaptations. Après l’approbation, nous publions les données clés ainsi que les indications relatives au lieu où le prospectus complet peut être consulté par le public.
Nous exploitons un organe de contrôle des prospectus agréé de droit public. Les bases légales correspondantes figurent sur le site de la Confédération:
Réglementations
Liste des pays Art. 54 al. 3 LSFin
Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation Art. 56 al. 4 LSFin
Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues Art. 48 al. 3 OSFin
Tarif des émoluments du Prospectus Office Tarif des émoluments du Prospectus Office
Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale Art. 51 al. 2 OSFin
Autres réglementations
Outils
User Manual Prospectus Office System
Form Power of Attorney Prospectus Office System
Form for Activation of a Technical User Account Prospectus Office System
Pratiques de l’organe de contrôle 1/2021 Corporations de droit public ayant leur siège en Suisse Utilisation du Modèle comptable harmonisé: pas de comptes intermédiaires dans le prospectus pour les titres de créance (sans les dérivés)
Autres Outils