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Déclarations de Transactions

Les opérateurs boursiers et négociants en valeurs mobilières sont soumis à des obligations d’annonce donnant lieu à des informations supplémentaires utiles à la surveillance du négoce. 

DÉCLARATIONS DE TRANSACTIONS

Les prescriptions du droit fédéral imposent aux opérateurs boursiers et aux négociants en valeurs mobilières de déposer les déclarations nécessaires à la transparence du négoce de titres. L’organe de contrôle du négoce doit pouvoir comprendre toutes les transactions qui doivent être déclarées: par conséquent, la qualité des informations figurant dans les déclarations revêt une importance majeure. L’instance pour les déclarations sert d’interlocuteur et réceptionne les déclarations de transactions. L’accès s’effectue via la Member Section.

 

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