Le recours à l'arbitrage de Clariant AG largement accepté

Le Tribunal arbitral de SIX Group AG a largement annulé une décision de la Commission des sanctions du 11 mai 2023. Il a constaté que Clariant AG avait diffusé l'annonce événementielle en rapport avec l'enquête concernant les questions comptables 2021/22 en temps utile. En ce qui concerne la violation par négligence des prescriptions sur la publicité événementielle en rapport avec la distribution du rapport annuel 2021, constatée par la Commission des sanctions, le Tribunal arbitral a imposé une amende de CHF 100’000.

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Par décision du 11 mai 2023, la Commission des sanctions de SIX Group AG a constaté que Clariant AG avait enfreint les dispositions relatives à la publicité événementielle en publiant l'annonce événementielle du 14 février 2022, concernant l'enquête en cours à l'hiver 2021/22 en rapport avec des questions comptables, trop tardivement et en ne publiant pas le rapport annuel 2021 au moyen d'une annonce événementielle. La Commission des sanctions a imposé une amende totale de CHF 500’000 à Clariant AG.

Par la suite, Clariant AG a déposé un recours auprès du Tribunal arbitral de SIX Group AG contre l'accusation d'avoir enfreint les prescriptions sur dans le cadre de l'enquête sur les questions comptables en cours à l'hiver 2021/22 et contre le montant de l'amende infligée pour la violation par négligence avérée des prescriptions sur dans le cadre de la distribution du rapport annuel 2021. Dans sa sentence arbitrale du 28 février 2025, le Tribunal arbitral a constaté que, contrairement à la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG, l'annonce événementielle du 14 février 2022 en lien avec l'enquête comptable en cours à l'hiver 2021/22 avait été publiée en temps utile et a annulé l'amende correspondante. Pour la violation par négligence des prescriptions sur en rapport avec la publication du rapport annuel 2021 établi par la Commission des sanctions, le tribunal arbitral a infligé une amende de CHF 100’000 à Clariant AG.

La décision arbitrale est entrée en force.

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Communiqué aux Médias

Le recours à l'arbitrage de Clariant AG largement accepté