Communiqué aux Médias

SIX Exchange Regulation AG (SER), chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert une enquête à l’encontre de Barry Callebaut SA à la suite d’un examen préliminaire. À l’issue d’une enquête complète, SER a transmis une requête de sanction à la Commission des sanctions de SIX Group AG. Celle-ci a sanctionné Barry Callebaut SA d’une amende de CHF 110’000 par sa décision du 13 février 2024. Barry Callebaut SA ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

La Commission des sanctions de SIX Group AG a essentiellement suivi la requête de sanction de SER concernant les violations du Règlement de cotation (RC) et de la Directive concernant la publicité événementielle (DPE). Elle a jugé que Barry Callebaut SA avait enfreint les prescriptions réglementaires (art. 53 RC en relation avec l'art. 6 DPE) dans le cadre de la publication du rapport de gestion 2021/22 en rendant le Short Report 2021/22 du rapport de gestion 2021/22 disponible pour un Webcrawler sur une partie insuffisamment protégée du site web de l'émetteur pendant les heures critiques de négoce et avant la publication de l'annonce événementielle correspondante.

L’infraction a été jugée comme étant une négligence et la violation a, dans son ensemble, été estimée comme grave. Pour fixer le montant de l’amende, la Commission des sanctions de SIX Group AG a également tenu compte de la sensibilité de la société cotée aux sanctions ainsi que de sa réaction efficace et ciblée pour remédier à la violation.