Communiqué aux Médias

SIX Exchange Regulation AG (SER), l’entreprise chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert une enquête à l’encontre de AEVIS VICTORIA SA à la suite d’un examen préliminaire concernant une erreur dans la diffusion d’une annonce événementielle et non son contenu. À l’issue d’une enquête complète, SER a émis une ordonnance de sanction. AEVIS VICTORIA SA a déposé un recours auprès de la Commission des sanctions de SIX Group AG contre l'ordonnance de sanction. Le recours a été rejeté et AEVIS VICTORIA SA a été sanctionnée par décision du 13 février 2024 d’une amende d’un montant de CHF 30’000. AEVIS VICTORIA SA ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

La Commission des sanctions de SIX Group SA a suivi l’ordonnance de sanction de SER concernant les violations présumées des règles de cotation et de la directive sur la publicité événementielle (DPE). Elle a jugé que la diffusion de l’annonce événementielle ne correspondait pas aux exigences de l'art. 7 DPE en relation avec l'art. 8 DPE, ainsi que l'art. 10 al. 2 DPE et, par conséquent, l'art. 6 DPE en raison du service tardif de la liste de diffusion électronique (système «push»).

L’infraction a été jugée comme étant une négligence et la violation dans son ensemble a été estimée comme sérieuse. Pour fixer le montant de l’amende, la Commission des sanctions de SIX Group AG a également tenu compte de la sensibilité de la société cotée aux sanctions.