Communiqué aux Médias

SIX Exchange Regulation AG (SER), l’entreprise chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert le 22 décembre 2022 une enquête à l’encontre de Airesis SA à la suite d’un examen préliminaire concernant l'annonce événementielle publiée le 12 avril 2022. A l’issue d’une enquête complète, SER a transmis une requête de sanction à la Commission des sanctions de SIX Group AG. Celle-ci a validé la requête de sanction dans cette affaire et a sanctionné Airesis SA d’une amende de CHF 50’000 par sa décision du 11 mai 2023. Airesis SA ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

La Commission des sanctions de SIX Group AG a essentiellement suivi la requête de sanction de SER concernant les violations du Règlement de cotation (RC) et de la Directive concernant la publicité événementielle (DPE). Elle a jugé que la publication de faits ayant une influence sur les cours le 7 avril 2022 par une filiale d’Airesis SA via LinkedIN et la publication tardive des mêmes faits ayant une influence sur les cours par Airesis SA le 12 avril 2022 constituaient une violation de l'article 53 RC en relation avec l'articles 5 et 6 DPE.

La faute a été considéré comme négligence grave et la violation, dans son ensemble, comme grave. Lors de la fixation de l'amende la Commission des sanctions de SIX Group AG a également tenu compte de la sensibilité de l'émetteur à la sanction.