Communiqué aux Médias

SIX Exchange Regulation AG (SER), l’entreprise chargée de la surveillance des sociétés cotées et de l’application de leurs obligations relevant du droit boursier, a ouvert le 2 juin 2022 une enquête à l’encontre de Swissquote Group Holding SA à la suite d’un examen préliminaire concernant l'annonce événementielle publiée le 16 juin 2021 «Grâce à une croissance exceptionnelle, Swissquote prévoit des résultats semestriels record ». À l’issue d’une enquête complète, SER a transmis une requête de sanction à la Commission des sanctions de SIX Group AG. Celle-ci a sanctionné Swissquote Group Holding SA d’une amende de CHF 75’000 par sa décision du 29 novembre 2022. Swissquote Group Holding SA ayant renoncé à toute voie de recours, la décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG a acquis force de chose jugée.

La Commission des sanctions de SIX Group AG a essentiellement suivi la requête de sanction de SER concernant les violations du Règlement de cotation et de la Directive concernant la publicité événementielle. Elle a jugé que, principalement en raison d'un problème technique et d'une erreur humaine, la diffusion de l'annonce événementielle du 16 juin 2021 n'était pas conforme aux art. 7 ss DPE. Le service tardif de la liste de diffusion (système push), environ trois heures après la diffusion de l'annonce événementielle et pendant les heures de négoce, viole l'art. 7 DPE en relation avec l'art. 8 DPE et l'art. 10 al. 2 DPE et par conséquent aussi l'art. 6 DPE.

Lors de la détermination du montant de la sanction, la Commission des sanctions de SIX Group SA a tenu compte du degré de responsabilité, de la gravité de l'infraction, qualifiée «serious but not as severe» (en particulier parce que, indépendamment des problèmes liés au système push, l'annonce événementielle a été largement diffusée aux médias et aux participants au marché), et de la sensibilité à la sanction.