Communiqué aux Médias

12.12.2022

Amende contre Evolva Holding SA

La Commission des sanctions de SIX Group AG a prononcé une amende de CHF 50'000 à l'encontre de Evolva Holding SA pour violation des normes comptables IFRS.

La Commission des sanctions de SIX Group SA (Commission des sanctions) constate que Evolva Holding SA a violé par négligence les dispositions applicables en matière de présentation des comptes et, partant, ses obligations au titre de l'art. 51 du Règlement de cotation et de l'art. 6 de la Directive sur la présentation des comptes, en fournissant des informations incomplètes et en commettant des erreurs techniques dans les comptes annuels 2019 et 2020.

En raison des infractions, la Commission des sanctions a infligé une amende de CHF 50'000 à Evolva Holding SA par décision du 31 octobre 2022. La décision de la Commission des sanctions est entrée en vigueur à l'expiration du délai de recours.

Pour déterminer le montant de la sanction, la Commission des sanctions a pris en compte la gravité de la faute, la gravité de la violation ainsi que la sensibilité de l'émetteur à la sanction.