Décision de sanction contre Blackstone Resources AG

La Commission des sanctions de SIX Group AG a pris une décision dans la procédure contre Blackstone Resources AG et a prononcé une amende pour des violations des normes comptables IFRS. La décision de sanction n’a pas encore force de droit parce que Blackstone Resources AG a formé un recours contre cette décision.

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Le 2 février 2022, SIX Exchange Regulation AG (SER) a informé le public avoir transmis à la Commission des sanctions de SIX Group AG (Commission des sanctions) une requête de sanction contre Blackstone Resources AG. La requête de sanction de SER a fait valoir que Blackstone Resources AG a inscrit l’acquisition de la filiale South America Invest Ltd. et le goodwill qui en résulte de façon inappropriée à son bilan et a présenté des informations incorrectes en liaison avec cette acquisition dans les comptes semestriels IFRS 2019 et les comptes annuels IFRS 2019. Par ailleurs, des carences ont été relevées au niveau de la consolidation de la filiale Troi Gobi LLC et du traitement comptable de la vente de cette filiale dans les comptes annuels 2018, les comptes semestriels IFRS 2019 et les comptes annuels IFRS 2019.

La Commission des sanctions a confirmé en substance la requête de sanctions de SER concernant les infractions reprochée aux réglementations IFRS. À la suite de quoi la Commission des sanctions a, par décision du 22 mars 2022, prononcé une amende contre Blackstone Resources AG.

La décision de sanction n’a pas encore force de droit du fait que Blackstone Resources AG a formé un recours contre cette décision.

En raison de la durée prévue des procédures de recours ainsi que des manipulations de marché et des violations des obligations en matière de publicité des participations que la FINMA a entre-temps identifiées (non encore en vigueur) chez Blackstone Resources AG d’après le communiqué de presse du 12 avril 2022, le public sera informé par SER de la décision de la Commission des sanctions conformément au chiffre 6 paragraphe 9 du Règlement de procédure de SIX afin de garantir la transparence, quelle que soit la force juridique.

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Communiqué aux Médias

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