Communiqué aux Médias

SER a prononcé une amende de CHF 22’000.– contre la société CI Com SA dans le cadre d’une ordonnance de sanction pour des infractions aux prescriptions relatives à la publicité événementielle et des devoirs d’annonce réguliers.

CI Com SA a communiqué tardivement et de manière incomplète le départ de Monsieur Patrick Engler en tant que président du conseil d’administration et CFO de CI Com SA et a donc commis une infraction de gravité moyenne envers les prescriptions relatives à la publicité événementielle. CI Com SA a annoncé les changements d’interlocuteur pour les fonctions de président du conseil d’administration et de CFO tardivement via Connexor Reporting, ce qui a été vu comme une infraction de gravité moyenne.

Le comportement a été considéré comme négligent et la faute, dans son ensemble, comme de gravité moyenne. Il a été tenu compte du fait qu’aucune sanction n’a été prononcée contre CI Com SA au cours des trois dernières années. Puisque CI Com SA est consciente de ses infractions et au vu des nombreux efforts de coopération fournis après les infractions constatées, son comportement a été pris en considération pour réduire l’amende, laquelle a été fixée à CHF 22’000.–. L’ordonnance de sanction a force de chose jugée.