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Nous régulons la Bourse Suisse

SIX Exchange Regulation (SER) garantit l’intégrité et la transparence de la place boursière suisse. En tant qu’instance indépendante, nous réglementons et surveillons l’admission, les obligations d’information et d’annonce ainsi que le négoce.

SER est une instance indépendante et autonome au sein de SIX Group et est directement subordonnée au président du conseil d’administration. Sous la surveillance de la FINMA et conformément à la législation et aux règlements, elle surveille et régule le négoce ainsi que les participants aux Bourses Suisses. Les règles sont édictées par le Regulatory Board lui-même.

Nos objectifs

Nous contribuons à la confiance, à la sécurité et à la stabilité du marché suisse des capitaux en : 

  • garantissant la sécurité juridique, la cohérence et la fiabilité ; 
  • assurant l’équité et la transparence pour les investisseurs ; 
  • favorisant la stabilité et l’efficacité du marché.

Nos missions

Nous examinons les prospectus et approuvons les admissions, surveillons le respect des obligations d’annonce des participants au marché et veillons à ce que le négoce se déroule conformément aux règles. Les obligations des sociétés cotées comprennent notamment le corporate reporting, la publicité événementielle ainsi que la publication des transactions des dirigeants et des participations significatives. En cas de violation des règles, nous ouvrons les procédures correspondantes et prononçons des sanctions.

Notre organisation

SIX Exchange Regulation (SER) est une unité organisationnelle indépendante au sein de SIX Group, clairement séparée des activités opérationnelles de la Bourse. Cette séparation organisationnelle et fonctionnelle garantit que la réglementation, la surveillance et la sanction sont exercées de manière indépendante, objective et sans conflit d’intérêts – un principe central de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs.

SER est structurée en deux domaines principaux : Listing & Enforcement et Surveillance & Enforcement :

  • Listing & Enforcement est responsable de l’admission des sociétés et des titres au négoce ainsi que de l’application des obligations d’information.
  • Surveillance & Enforcement surveille en permanence le négoce sur SIX Swiss Exchange et examine les éventuelles violations des règles de comportement sur le marché.
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Les deux domaines collaborent étroitement afin d’assurer l’intégrité, la transparence et l’équité du marché suisse des capitaux.

Sanctions et affectation des amendes

La Commission des sanctions de SIX peut prononcer des mesures à l’encontre des sociétés cotées et d’autres participants au marché, négociants et agents déclarants – allant de l’avertissement à la suspension, jusqu’à des amendes pouvant atteindre CHF 10 millions.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Instance de recours indépendante ainsi qu’auprès du Tribunal arbitral de SIX, qui statue en dernier ressort.

Les amendes ne bénéficient pas à SIX ; elles sont intégralement affectées à des projets de recherche liés à la place financière suisse ainsi qu’à des organisations caritatives certifiées.