Communiqué aux Médias

12.02.2024

Amende contre Blackstone Resources AG définitive après la décision d'arbitrage

Le tribunal arbitral de SIX Group AG a rejeté le recours déposé par Blackstone Resources AG contre une décision de la Commission des sanctions de SIX Group AG. La décision de la Commission des sanctions condamnant Blackstone Resources AG au paiement d'une amende de CHF 250'000 pour violation par négligence grave des prescriptions relatives à la présentation des comptes est donc définitive.

Par décision du 22 mars 2022, la Commission des sanctions de SIX Group AG avait prononcé une amende de CHF 250'000 à l'encontre de Blackstone Resources AG pour des violations par négligence grave des normes comptables IFRS. La Commission des sanctions avait constaté de graves erreurs concernant la comptabilisation du goodwill, la consolidation d'une filiale ainsi que le traitement comptable de la vente de cette filiale.

Le 24 mai 2022, Blackstone Resources AG a déposé un recours contre cette décision auprès du tribunal arbitral de SIX Group AG. Par sentence finale du 4 décembre 2023, le tribunal arbitral a rejeté le recours et confirmé dans son intégralité la décision de la Commission des sanctions.

Après l'expiration du délai de recours, la décision du tribunal arbitral est entrée en force.

Pendant ce temps, les actions nominatives de Blackstone Resources AG ont été décotées de la SIX Swiss Exchange SA au 13 octobre 2022.