Communiqué aux Médias

La Commission des sanctions de SIX Group AG (Commission des sanctions) constate que Clariant SA a violé par négligence les dispositions applicables en matière de présentation des comptes et, partant, ses obligations au titre de l'art. 51 du Règlement de cotation et de l'art. 6 de la Directive sur la présentation des comptes, en comptabilisant dans les comptes annuels 2020 des provisions qui ne répondaient pas aux exigences des IFRS pour la comptabilisation de telles provisions.

En raison des infractions, la Commission des sanctions a infligé une amende de CHF 150'000 à Clariant SA par décision du 13 juin 2023. La décision de la Commission des sanctions est entrée en vigueur à l'expiration du délai de recours.

Pour déterminer le montant de la sanction, la Commission des sanctions a pris en compte la gravité de la faute, la gravité de la violation, le comportement au cours des années précédentes ainsi que la sensibilité de l'émetteur à la sanction.